Depuis 2004, le développement de l’individualisation des contrats de fourniture d’eau a fait apparaître certains manques préjudiciables au bon fonctionnement du Service public ou à l’égalité des usagers. Il était souhaitable de recadrer les obligations du propriétaires concernant :
- l’information des locataires,
- le maintien de l’intégrité des réseaux intérieurs,
- le suivi des contrats en cas de changement de locataire.

Cette révision permet une adaptation au contexte et aux évolutions technologiques, notamment :
1. Evolution au plus juste de la facturation de l’abonnement : facturée au mois plutôt que par période de quatre mois.
2. Précision sur les relevés de compteur : intégrant les modalités liées au relevé radio.
3. Difficultés de paiement : avec la coordination des intervenants renforcée.
4. Non respect du règlement et sanctions proportionnées aux risques.

Le règlement de service, ainsi que la police d’abonnement ont donc été modifiés et amendés à cet effet.

Le nouveau règlement est disponible en cliquant ici sur le lien ci contre.